Centre de service

Conditions

Conditions Générales de Vente et de Livraison

1. Généralités
Les Conditions Générales de vente et de livraison suivantes (Conditions Générales) font partie intégrante des contrats conclus avec  :

2. Description de la prestation
La société Lenscatcher GmbH [S.A.R.L. de droit allemand] exploite une entreprise de vente par correspondance en ligne pour la distribution de lentilles de contact, d’optiques médicales, de produits de soins et cosmétiques ainsi que les accessoires correspondants.

3. Conclusion du contrat
La conclusion du contrat a lieu en cliquant sur le bouton de commande en tenant compte des Conditions Générales de vente et de livraison. Une confirmation par écrit de la réception de la commande a lieu en règle générale par Email. Avec la conclusion du contrat, vous confirmez que vous ne faites que commander une nouvelle fois des lentilles de contact ayant été conformément prescrites par un spécialiste en lentilles de contact (médecin ophtalmologue ou opticien) et bien tolérées sans exception. Une première adaptation à de nouvelles lentilles de contact ou une adaptation personnelle n’est pas prévue par le biais de la vente par correspondance en ligne. Avec votre commande, vous confirmez en outre être âgé de plus de 18 ans et vous soumettre régulièrement à des contrôles auprès de votre spécialiste en lentilles de contact (au moins tous les 6 mois). Les lentilles de contact doivent être nettoyées et entretenues conformément aux instructions de votre médecin ophtalmologue ou de votre opticien et aux informations du produit. Les temps de port recommandés et les indications de péremption doivent être impérativement respectés. Lors de l’apparition d’irritations des yeux, de dégradations de la vue ou de rougissements etc., les lentilles doivent être enlevées et un médecin ophtalmologue doit être consulté. Veuillez ne pas utiliser de lentilles de contact défectueuses ou endommagées.

4. Prix
Les prestations et prix indiqués sur le site Internet sont valables et ne comprennent pas les frais forfaitaires d’expédition fixés par produit et lieu de livraison (voir tarifs d’expédition dans les Questions Fréquentes). Des différences ou des prestations supplémentaires conclues auparavant concernant les tarifs d’expédition sont possibles au cas par cas selon le produit et le lieu de livraison. Tous les prix sont indiqués en Euro (Suisse = CHF) et comprennent, pour les pays de l’UE, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légalement en vigueur. Lors de livraisons vers des pays ne faisant pas partie de l’UE, la TVA à hauteur de 19% actuellement n’est pas redevable et est soustraite lors de la facturation. D’éventuelles taxes douanières pour l’importation vers des pays ne faisant partie de l’UE sont à la charge du client. Les prix échelonnés indiqués se réfèrent à des paquets de lentilles de contact de mêmes paramètres et de même couleur. Sous réserve de modifications de prix. 

5. Conditions de paiement / Livraison
Le paiement a lieu sous forme de paiement par carte bancaire après la conclusion du contrat, plus frais forfaitaires d’emballage et d’expédition pour le produit et le lieu de livraison respectifs. En cas de paiement par prélèvement bancaire ayant été refusé sans que nous soyons responsables de l’échec, les frais d’annulation du prélèvement sont facturés à hauteur de 8,00 EUR à ce jour. Le client doit s’assurer, au moment de la réception de la marchandise, de l’état conforme de la marchandise. Si ceci n’est pas le cas, le client doit alors refuser d’accepter la livraison et déclarer ceci immédiatement à la société de livraison et à la société Lenscatcher. La société Lenscatcher ne prend en charge la responsabilité des dommages qu’en cas d’emballages intacts. Le délai de livraison s’élève en règle générale, en fonction des fabricants et des produits, à 1-3 semaines. Une date de livraison ne peut fondamentalement pas être garantie, car la société Lenscatcher n’a pas d’influence sur d’éventuels retards de livraison par le fabricant et/ou les partenaires d’expédition, de même que sur les cas de force majeure. Les retards de livraison, pour cette raison, ne constituent pas un motif de résiliation du contrat. Les envois dont la livraison n’a pas été acceptée et nous revenant sans que nous ne portions une quelconque responsabilité à cela ne peuvent être de nouveau livrés que si les frais d’expédition étant à nouveau facturés sont réglés. La marchandise reste propriété de la société Lenscatcher jusqu’à son paiement intégral.

6. Droit d’échange / Droit de restitution de la marchandise
D’une manière générale, nous accordons un droit légal d’échange ou de restitution de la marchandise à l’intérieur d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Pour la date, le cachet de la poste fait foi. Ceci est valable pour les envois retournés à l’expéditeur dans l’emballage original apte à la revente, intact et sans écritures apposées. Sont exclus de l’échange et de la restitution les emballages ou les récipients et les boîtes de lentilles de contact ayant été ouvertes, toutes les lentilles de remplacement en emballage mou (appelé Blister), car celles-ci ne sont pas aptes à la revente conformément à la loi allemande relative aux produits médicaux, ainsi que les lentilles de contact de couleur et les fabrications spéciales (par ex. lentilles toriques, lentilles à multiples foyers etc.), sauf en cas de marchandise viciée ou défectueuse. L’envoi retourné, suffisamment affranchi, doit impérativement être accompagné d’un petit courrier et d’une copie de la facture à destination de l’adresse indiquée ci-dessous. Afin de faire reconnaître rapidement un éventuel droit à remplacement auprès du fabricant respectif, nous vous prions de nous expédier les produits faisant objet d’une réclamation. L’éventuel crédit a lieu en règle générale sous forme d’un retour par virement bancaire. Pour un remboursement, nous avons donc besoin de vos coordonnées bancaires (nom de l’institut bancaire, N° IBAN, BIC/Swift-Code). Lors d’envois endommagés, l’acceptation de la livraison doit être refusée, et ceci doit être immédiatement déclaré auprès de l’expéditeur respectif et de la société Lenscatcher.

Adresse pour retour d’envoi: Lenscatcher GmbH, Retour-Service, Eichenstr. 4, 49413 Dinklage, Allemagne

7. Responsabilité et droits à dommages et intérêts
Le client dégage la société Lenscatcher GmbH de toute responsabilité en cas de dégradations de santé éventuellement causées par le port de lentilles de contact ou par l’utilisation de produits de soins, cosmétiques et accessoires. Le client garantit ne commander par le biais de la vente par correspondance en ligne que des lentilles ayant déjà été portées et parfaitement tolérées auparavant, et ayant été ajustées par un spécialiste en lentilles de contact (médecin ophtalmologue ou opticien). Les dégâts susceptibles d’être causés par un ajustement non conforme et réalisé de propre chef ne peuvent pas reconnus. D’autre part, des contrôles réguliers par un spécialiste en lentilles de contact sont supposés être effectués. Les droits à dommages et intérêts sont limités à hauteur de la valeur de la commande. Malgré le contrôle des contenus, nous ne sommes pas responsables des contenus de liens vers des sites externes. Pour le contenu et l’actualisation de pages Internet mises en lien et/ou de pages de partenaires affiliés, les exploitants respectifs de ces pages sont exclusivement responsables.

8. Protection informatique et libertés
Les données concernant les clients sont utilisées exclusivement pour l’exécution conforme de la commande ou de commandes ultérieures. Les données relatives à des personnes peuvent être utilisées dans des buts de publicité interne / pour des Mails d’information. La suppression des données clients sauvegardées ou l’interruption des Mails d’information peuvent être accomplies à tout moment par le biais de l’accès connexion personnelle client ou par écrit. La transmission de données à des tiers, excepté pour l’exécution du processus de paiement, n’est pas prévue. Le transfert de données a lieu, pour votre sécurité, au moyen d’une liaison sécurisée SSL (Secure Sockets Layer).

9. Copyright
Lenscatcher est une marque protégée. Tous les contenus du site Internet de la société Lenscatcher sont protégés par les droits d’auteur ; les textes, le design, en particulier les graphiques sont assujettis au droit d’utilisation exclusif de la société Lenscatcher. La reproduction de notre page Internet est autorisée uniquement dans le but d’entrer en contact commercial avec la société  Lenscatcher ou pour établir des contacts. La reproduction de masse, également sous une forme différente, en particulier celle des images, n’est pas autorisée sauf s’il existe une permission écrite de la société Lenscatcher. Sous réserve de démarches juridiques. Les images sont partiellement assujetties au Copyright des fabricants.

10. Images de produits / Informations produits / Questions Fréquentes
Les images de produits peuvent, dans certains particuliers, se différencier de l’apparence des produits livrés. Nous nous efforçons cependant d’actualiser les images dans la mesure du possible. Les informations produits sont des indications du fabricant. Nous ne prenons en charge aucune responsabilité quant aux informations mises à disposition. Toutes erreurs ou fautes d’impression réservées.

11. Validité
Au cas où certaines dispositions isolées de ces Conditions Générales s’avèrent caduques, ceci ne restreint aucunement la validité du reste des Conditions Générales. Nous ne sommes pas responsables en cas de fautes d’impression. Sous réserve de modifications.

12. Compétence juridique
Le tribunal compétent, dans la mesure de l’habilitation légale, est Vechta. Le lieu d’exécution est le siège de la société. Pour toutes les relations juridiques entre nous et le client passant commande est valable la législation de la République Fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention de Vienne de 1980 concernant les dispositions légales relatives à la vente (CISG), même lorsque le client passant commande a son siège social à l’étranger. La langue du tribunal compétent est la langue allemande.

Société Lenscatcher     Mise à jour 01/2009